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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. GA 38

Section 11 : Moyens de secours

In forceOfficial text

Généralités

Les articles MS 1 à MS 44 du règlement de sécurité sont applicables sauf dispositions particulières du présent règlement.

Amendment history

En vigueur depuis le 2008-04-17